Informations légales

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : [date]

Article 1 Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») encadrent les prestations de conseil en voyage sur mesure fournies par Joséphine Provence, activité exercée par [Prénom Nom] sous le régime de la micro-entreprise.

Joséphine Provence exerce le métier de Travel Planner : elle aide ses clients à imaginer, organiser et préparer leur séjour au moyen d’un accompagnement de conseil personnalisé.

Joséphine Provence n’a pas la qualité d’agence de voyages au sens du Code du tourisme. Elle n’effectue aucune réservation au nom ou pour le compte de ses clients.

Passer commande emporte l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGV.

Article 2 Contenu des prestations

Selon les besoins du client, l’accompagnement de Joséphine Provence peut notamment porter sur :

l’élaboration d’un itinéraire sur mesure ;
le choix d’hébergements correspondant au projet ;
la recherche et la sélection de visites, d’activités et d’expériences ;
la sélection de bonnes adresses ;
des conseils personnalisés en amont du départ ;
la création d’un carnet de voyage personnalisé ;
un suivi tout au long de la préparation du séjour.

Chaque projet étant unique, le périmètre exact de la prestation est arrêté avec le client avant le début de l’accompagnement.

Article 3 Déroulement de l’accompagnement

Tout projet commence par un premier échange permettant de cerner les envies du client, sa façon de voyager, ses contraintes et son budget.

Sur cette base, Joséphine Provence construit le projet étape par étape.

À la différence d’une agence de voyages classique, ses recommandations ne sont pas présentées sous la forme d’un devis détaillé établi à l’avance.

Les propositions sont enrichies et ajustées au fil des échanges, autant que nécessaire, jusqu’à ce que le client valide le projet.

L’ambition est de proposer au client un séjour qui corresponde pleinement à ses attentes.

Lorsqu’une demande du client conduit à remanier en profondeur le projet initial (autre destination, autres dates, durée différente ou tout changement exigeant un nouveau travail de conception), Joséphine Provence peut facturer une prestation complémentaire.

Article 4 Nature de la prestation

Les honoraires perçus par Joséphine Provence rémunèrent uniquement une prestation intellectuelle de conseil.

Ils couvrent en particulier :

le temps passé en recherches ;
le choix des hébergements ;
l’élaboration de l’itinéraire ;
les échanges avec le client ;
les recommandations sur mesure ;
la création du carnet de voyage ;
le savoir-faire et la connaissance du terrain de Joséphine Provence.

Leur montant est sans lien avec le prix des prestations recommandées.

Ils ne rémunèrent en aucun cas une réservation, mais seulement le travail de conception et d’accompagnement effectué pour le client.

Article 5 Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros.

Joséphine Provence relevant du régime de la micro-entreprise, la TVA n’est pas applicable, en vertu de l’article 293 B du Code général des impôts.

Le tarif applicable est celui en vigueur à la date de validation de la prestation.

Joséphine Provence peut faire évoluer ses tarifs à tout moment pour les projets à venir ; ces changements ne s’appliquent pas aux prestations déjà commandées.

Article 6 Modalités de paiement

Les honoraires sont réglés en deux versements :

un acompte de [30 %] du montant des honoraires, versé à la validation du devis ou de la proposition commerciale ;
le solde, soit [70 %] du montant des honoraires, versé à la finalisation du projet, avant l’envoi du carnet de voyage.

L’accompagnement ne commence qu’après réception de l’acompte.

Le paiement de l’acompte emporte :

l’acceptation du devis ou de la proposition commerciale ;
l’acceptation des présentes CGV ;
l’accord du client pour que Joséphine Provence engage les recherches et la conception du projet.

Le carnet de voyage définitif est adressé au client dès l’encaissement du solde.

Aucun livrable final n’est transmis tant que les honoraires n’ont pas été intégralement réglés.

Article 7 Annulation, désistement et interruption du projet

Chaque prestation de Joséphine Provence est conçue spécifiquement pour le client.

Elle repose sur des recherches, des sélections, des analyses et un travail de conception menés exclusivement pour lui.

Les honoraires rémunèrent donc un travail intellectuel qui commence dès l’encaissement de l’acompte.

Si le client renonce au projet, annule ou reporte son voyage, ou interrompt l’accompagnement, les sommes déjà versées restent acquises à Joséphine Provence.

Le solde des honoraires convenus reste également dû, y compris si le client choisit finalement de ne pas réserver tout ou partie des prestations recommandées.

En effet, les honoraires rétribuent un travail de conseil déjà accompli, et non les réservations que le client effectue par la suite.

Une demande de report peut être examinée au cas par cas, sans obligation pour Joséphine Provence d’y donner suite.

Article 8 Réservations

L’activité de Joséphine Provence se limite au conseil en voyage sur mesure.

Elle ne réserve donc aucune prestation auprès des transporteurs, hôtels, agences réceptives, loueurs de véhicules, guides ou autres prestataires.

Le client reste totalement libre de réserver, ou non, les prestations qui lui sont recommandées.

Il effectue lui-même ses réservations et contracte directement avec chacun des prestataires concernés.

Il règle les prestations de voyage directement auprès d’eux.

Joséphine Provence n’agit à aucun moment comme intermédiaire financier.

Article 9 Disponibilités et évolution des tarifs

Les recommandations de Joséphine Provence s’appuient sur les disponibilités et les prix relevés lors des recherches.

Les tarifs, catégories de chambres, horaires, disponibilités et conditions commerciales des prestataires peuvent changer à tout moment tant que le client n’a pas réservé.

Joséphine Provence ne peut être tenue responsable de ces changements.

Il revient au client de réserver rapidement afin de réduire le risque de modification.

Article 10 Responsabilité

Joséphine Provence est soumise à une obligation de moyens.

Elle s’emploie à formuler des recommandations adaptées aux attentes du client et choisit avec soin les prestataires qu’elle conseille.

Sa responsabilité ne peut cependant pas être recherchée, notamment en cas :

d’annulation ou de modification d’une prestation par un prestataire ;
de retard ou d’annulation d’un moyen de transport ;
de fermeture exceptionnelle d’un établissement ;
de hausse des tarifs ;
d’indisponibilité d’une prestation ;
de catastrophe naturelle ;
d’intempéries ou de conditions météorologiques défavorables ;
de décision des autorités administratives ou gouvernementales ;
de refus d’accès à un territoire ;
et plus largement de tout événement échappant à son contrôle.

Le client est seul responsable des contrats qu’il conclut avec les prestataires et de leur exécution.

Article 11 Obligations du client

Le client s’engage à fournir des informations exactes sur son projet.

Il lui revient en particulier de s’assurer :

de la validité de ses pièces d’identité ;
des formalités d’entrée applicables à sa destination ;
des éventuelles exigences sanitaires ;
des conditions relatives aux visas ;
des assurances utiles à son voyage.

Joséphine Provence ne saurait répondre des conséquences d’informations inexactes transmises par le client ou du non-respect des formalités administratives.

Article 12 Propriété intellectuelle

Les itinéraires, carnets de voyage, cartes, textes, photographies, sélections d’adresses, recommandations et plus généralement tous les documents produits par Joséphine Provence sont des œuvres originales protégées par le Code de la propriété intellectuelle.

Ils sont conçus à l’usage exclusif du client à qui ils sont remis.

Il est interdit de les reproduire, diffuser, transmettre à des tiers, adapter, commercialiser ou réutiliser, même en partie, sans l’accord écrit préalable de Joséphine Provence.

Article 13 Protection des données personnelles

Les données personnelles recueillies servent exclusivement à la préparation du séjour, au suivi de la relation avec le client et à l’exécution des prestations.

Leur traitement est régi par la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité.

Il peut exercer ces droits en écrivant à : bonjour@josephine-provence.com.

Article 14 Force majeure

Joséphine Provence ne peut voir sa responsabilité engagée lorsque l’inexécution de ses obligations est due à un cas de force majeure au sens du Code civil et de la jurisprudence française.

Article 15 Médiation des litiges

En application des articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir sans frais à un médiateur de la consommation afin de rechercher une solution amiable à un litige.

Médiateur compétent : [nom, adresse et site internet du médiateur, après adhésion].

Article 16 Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige portant sur leur interprétation ou leur exécution, les parties rechercheront d’abord une solution amiable.

À défaut, les juridictions françaises seront seules compétentes.

Joséphine Provence
[Prénom Nom], EI, micro-entreprise
SIRET : [SIRET, en attente d’immatriculation]
[adresse]
bonjour@josephine-provence.com